Informations légales et conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site s’engage à prendre connaissance et respecter les présentes conditions générales d’utilisation avant toute utilisation de l’espace «club RH » (ci-après désigné l’espace). Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet www.pole-emploi.org. La date de mise à jour est mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.
Mise à jour : juin 2018

1. Informations légales


L’espace club RH accessible via le site internet www.pole-emploi.org est édité par Pôle emploi, dont le siège social est situé 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20, Tél : 01 40 30 60 00.
Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.
Hébergeur : SYCORAX – Monsieur Florent GAUME
41 rue Barrault
75013 PARIS
Tél. 0801 237 240

2. Objet

L’espace permet aux membres du club RH de créer un compte afin de :
- bénéficier d’informations spécifiques (sujets RH, marché du travail, actualité Pôle emploi,…), de supports de communications, d’invitations à des rencontres, d’un retour sur les événements organisés par le club et d’annonces sur les événements programmés ;
- de consulter les profils des membres ;
- d’utiliser la messagerie afin d’échanger avec les membres.

Peuvent être membres du club RH les décisionnaires RH d’entreprises implantées en France et leurs représentants.

3. Fonctionnement de l’espace « club RH »

3.1. Création d’un compte
L’utilisateur, membre du club RH, qui souhaite accéder à l’espace dédié crée un compte et complète son profil. Il peut accéder à l’espace dédié grâce à l’identifiant et au mot de passe qu’il a lui-même défini lors de la création du compte.
L’utilisateur communique des informations exactes et les met à jour régulièrement.
L’utilisateur garantit la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur modifie ou demande la modification de son mot de passe en cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son espace personnel.
3.2. Protection des données à caractère personnel
L’inscription et la création d’un compte sont volontaires.
Pour créer un compte et compléter son profil, l’utilisateur renseigne les données suivantes :
    • nom, prénom
    • coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone)
    • information sur l’entreprise du membre (nom, adresse, SIRET, effectif, secteur d’activité)
    • fonction dans l’entreprise
    • description du membre et de l’entreprise qu’il représente
    • identifiant (adresse de courrier électronique) et mot de passe

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque. Toutes les informations renseignées sont visibles des autres membres à l’exception des coordonnées du membre (adresse de courrier électronique et numéro de téléphone).

Les données renseignées sont utilisées par Pôle emploi pour le bon fonctionnement de l’espace club RH et sont supprimées au plus tard 13 mois après la dernière connexion du membre. Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au délégué à la protection des données de Pôle emploi par voie postale au siège de Pôle emploi ou en utilisant l’adresse électronique suivante : courriers-cnil@pole-emploi.fr (avec la copie d'une pièce d'identité).

4. Cookies

L’espace privé réservé aux membres du club RH utilise des cookies uniquement à des fins d’accès, d’authentification à l’espace. Ils sont nécessaires pour accéder et utiliser le service. Ces cookies n’enregistrent pas d’informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

L’utilisateur ne peut pas s’opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur, sauf à renoncer à utiliser l’espace club RH.

5. Règles générales relatives à la diffusion de contenus sur internet

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, notamment :
    • faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
    • inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
    • inciter à haine raciale ;
    • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle;
    • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
    • diffuser de la pornographie, notamment infantile ;
    • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
    • porter atteinte à la dignité humaine ;
    • proférer des injures ;
    • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation).
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :
    • sans rapport avec l’objet des services de Pôle emploi ;
    • assimilés à de la publicité ou du démarchage commercial ;
    • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
    • contraires aux bonnes mœurs.
Signalement de tout contenu manifestement illicite
Une procédure de signalement permet à tout utilisateur de signaler tout contenu manifestement illicite (incitation à la haine, à la violence, injures, etc.)
Le signalement s’effectue à l’adresse suivante : club.rh@pole-emploi.fr.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur l’espace club RH sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Pôle emploi ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de l’espace club RH, ni de l’impossibilité d’y accéder.

Pôle emploi ne saurait également être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers l’espace club RH renvoie ni de l’impossibilité d’y accéder.

7. Propriété intellectuelle

Le site web www.pole-emploi.org, et par conséquent l’espace club RH, est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Pôle emploi est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
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